Digital TPE est un programme à destination des TPE et des PME du Grand Est répondant à des critères d’éligibilités.

En acceptant de participer au programme Digital TPE, l’entreprise  bénéficiaire confirme respecter les conditions suivantes :

  • Être une TPE ou PME basée dans le Grand Est et avoir une existence légale d’au moins 2 ans
  • Réaliser plus de 20 000 euros de chiffre d’affaires sur le dernier exercice connu ou sur 2019, si difficultés exceptionnelles liées à la crise sanitaire
  • Ne pas avoir été déclaré en situation de liquidation judiciaire au jour de l’inscription au programme Digital TPE
  • Respecter le plafond  du régime « des aides de minimis » en vigueur (plafond de cumul de subventions pour les 3 derniers exercices fiscaux) et déclare être à jour de leurs obligations fiscales et sociales