Digital TPE est un programme à destination des TPE et des PME répondant à des critères d’éligibilités.

En acceptant de participer au programme Digital TPE, l’entreprise  bénéficiaire confirme respecter les conditions suivantes :

• Être une TPE ou PME et avoir une existence légale d’au moins 2 ans
• Réaliser plus de 20 000 euros de chiffre d’affaires sur le dernier exercice connu ou sur 2019, si difficultés exceptionnelles liées à la crise sanitaire
• Ne pas avoir été déclaré en situation de liquidation judiciaire au jour de l’inscription au programme Digital TPE
• Respecter le plafond  du régime « des aides de minimis » en vigueur (plafond de cumul de subventions pour les 3 derniers exercices fiscaux) et déclare être à jour de ses obligations fiscales et sociales